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Conditions d'utilisation

1. Modalités d’accès au site

L'accès au site internet de https://loasis-romorantin.com vous est offert sous réserve de votre acceptation des modalités et conditions énoncées dans les présentes. VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET.


1.1. Propriété du site Internet

Tous droits, titres et intérêts afférents au site Internet appartiennent à L’Oasis Romorantin. Les éléments fournis sur ce site, comprenant le contenu, la conception du site, le texte et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.


1.2. Restriction d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales

Le site Internet https://loasis-romorantin.com est conçu pour utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, ni vendre des renseignements ou services obtenus à partir de ce site Internet, sans le consentement écrit exprès de L’Oasis Romorantin.


1.3. Modification des modalités et conditions d’utilisation

L’Oasis Romorantin se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps, en affichant les modalités modifiées sur le site internet. Cet affichage constituera un avis à votre intention. Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage.


1.4. Absence de garanties

Votre utilisation du site internet et des services offerts sur ce dernier ou par son entremise est à vos risques. Le site internet est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».  

L’Oasis Romorantin ne peut garantir et ne garantit pas que le site web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, complet, ni à jour.

Tout le matériel et/ou toutes données téléchargées SANS AUTORISATION par le biais de l’utilisation du site internet https://loasis-romorantin.com le sont à votre discrétion et à vos risques. L’Oasis Romorantin ne garantit pas que ce matériel soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement de tel matériel et/ou données. 


2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas L’Oasis Romorantin ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du site internet.
 

Si vous êtes insatisfait d'une partie du site internet, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site internet.


2.1. Utilisation illégale ou défendue

À titre de condition d’utilisation du site Internet, vous garantissez à L’Oasis Romorantin que vous n’utiliserez pas le site Internet dans un but qui serait illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.

Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement par le biais du site Internet, tout matériel illégal, de harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, ou autrement inacceptable, de quelque sorte ou nature que ce soit. Vous convenez également de ne pas accéder ni tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du site internet. Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement, au site Internet ou par son intermédiaire, tout matériel qui :

a) porte atteinte aux droits de tierces parties; et/ou

b) renferme un virus ou un autre code nuisible qui pourrait modifier ou perturber le site Web, ou l’équipement ou le logiciel d’un autre utilisateur.  


2.2. Liens vers d’autres sites

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (sites liés) exploités par d’autres parties que L’Oasis Romorantin. L’Oasis Romorantin n’exerce aucun contrôle sur de tels sites liés et il n’est aucunement responsable de leur contenu. 

L’Oasis Romorantin établit un lien vers des sites liés à titre de service pratique et l’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement que L’Oasis Romorantin approuve le site lié ou qu’il soit associé à ses exploitants.


1. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de libérer L’Oasis Romorantin, ses administrateurs, dirigeants, et employés à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, perte, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site Internet ou de votre violation des présentes modalités et conditions.


2. Cessation

Vous-même, ou L’Oasis Romorantin, pouvez cesser votre relation avec ou sans raison en tout temps.

Vous convenez que L’Oasis Romorantin peut, à son entière discrétion, cesser ou annuler votre accès à l’ensemble du site Internet ou à une partie de celui-ci pour toute raison, y compris, sans restriction, la violation des modalités et conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour cesser cette relation et une telle activité peut être signalée aux autorités policières appropriées.

Si vous vous objectez aux modalités et conditions ou à toute modification ultérieure apportée à ces dernières, ou devenez insatisfait du site Internet à n’importe quel égard, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site internet.

L’Oasis Romorantin n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à l’égard de tout dommage ou réclamation découlant d’une telle cessation ou suspension.


3. Lois applicables et lois régissant le site Web

Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province dans laquelle le site Internet référé est situé et les lois du Canada qui s’appliquent. Les parties conviennent par les présentes, de la non-exclusivité de la juridiction des tribunaux de la province dans laquelle le site Internet référé est situé.  


4. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes modalités et conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.